Qu’est-ce que la tripartite dans un contrat de fiducie ? Avant d’y répondre, connaître généralement ce qu’on entend par fiducie semble bien nécessaire. Il en est de même pour les règles et procédures y afférentes.
C’est quoi la fiducie ?
La fiducie est une clause par laquelle un individu appelé constituant lègue une partie ou la totalité de ses propriétés richesses ou avoirs (corporels et ou incorporels) à un autre individu. Ce dernier est chargé de la gestion de ces biens au profit d'un ou plusieurs ayants droit. C’est une sorte de transfert de biens qui est temporairement assuré par le fiduciaire. Elle est régie par le code civil article 2011. La fiducie englobe généralement les propriétés léguées avec la durée du transfert ainsi que les identités des parties concernées. Il s'agit d'un instrument de gestion qui a une portée juridique. C’est aussi une pratique favorable pour les personnes particulières se trouvant dans l’incapacité de gérer personnellement leurs patrimoines. La fiducie peut être accompagnée d'une assurance-vie ou donation. Mais des procédures et règles importantes semblent nécessaires à connaître pour réaliser un contrat de fiducie.
Les procédures et règles relatives à la fiducie
Les procédures et les règles concernant la fiducie sont juridiquement reconnues. Primo, l’acte doit être effectué auprès d’un notaire. Secundo, l’individu considéré comme constituant est tenu responsable envers le fiduciaire. La gestion des propriétés confiée à ce dernier doit être bénéfique et profitable pour le constituant. Le fiduciaire peut devenir propriétaire des garanties. Le transfert des biens doit être publié et enregistré auprès du service chargé des impôts. La convention de fiducie peut être frappée de nullité en cas de fraude constatée. Le contrat de fiducie doit être rédigé par un professionnel reconnu avocat et ou un notaire. Ce dernier connait également les rôles respectifs des parties concernées dans un contrat de fiducie.
La tripartite dans un contrat de fiducie
La tripartite d’un contrat de fiducie lie pratiquement trois personnes physiques distinguées : la première est une personne nommée « constituant ». Elle est la principale cause et source, propriétaire des biens à transférer. Cette personne affecte son patrimoine à un tiers de confiance (fiduciaire) qui accepte l’autorisation proposée ou les pouvoirs de gestion et d’administration de tous biens transférés au profit d’un tiers bénéficiaire. La seconde personne est appelée fiduciaire, elle s’occupe professionnellement la gestion des avoirs corporels ou incorporels. Et le troisième individu concerné est le bénéficiaire ou ayant droit.