La fiducie est une opération juridique où une personne transfère la totalité ou une partie de ses biens à une autre partie pour qu’ils soient gérés selon un objectif prédéfini. Cette création de patrimoine à la charge du fiduciaire lui permet alors d’agir au profit d’un seul ou plusieurs bénéficiaires. Ces propriétés corporelles ou incorporelles déterminables inclues dans le patrimoine fiduciaire possèdent leurs propres créances, ce qui a créé le concept de fiducie-sûreté en apportant notamment une meilleure couverture des risques.
Fiducie-sûreté : le contrat tripartite
Basée sur la convention anglo-saxon « trust », la garantie contractuelle fiducie-sûreté offre directement une protection face au risque de crédit. En effet, la concrétisation d’une fiducie ne demande pas d’intervention extérieure et implique simplement la présence de 3 acteurs :
- Le constituant qui est représenté par le porteur d’objet et amène ses actifs pour assurer la dette contractée
- Le fiduciaire correspondant à un avocat ou société chargée de la gestion de l’actif
- Le bénéficiaire caractérisé par le créancier, et qui sera en mesure d’obtenir les actifs afin de compenser sa créance
Chaque partie signe le contrat où le bénéficiaire correspond à la personne physique ou morale étant titulaire de la créance. Par rapport à l’hypothèque ou la mise en gage, l’intégration des actifs au sein d’une fiducie-sûreté réduit significativement les risques de contrepartie. Toutes créances nées de l’administration ou de la gestion du contrat ne sont donc uniquement applicables que sur le patrimoine fiduciaire.
L’opération de sécurité
La fiducie est une action fiscalement neutre et n’engendre pas de taxation sur les éventuelles plus-values à sa création. De ce fait, le constituant est l’unique acteur restant imposable concernant les biens entrés dans le patrimoine fiduciaire, même en cas de cession. Dès le moment où la dette est entièrement payée, l’actif placé dans la garantie fiducie-sûreté revient de droit au constituant. Mais si celle-ci n’est pas remboursée en respectant le délai imparti, le créancier pourra automatiquement se saisir des biens pour se faire rembourser ou procéder à la cession.
Toutefois, si le montant de la vente est supérieur à celui de la dette, l’excédent sera remis au constituant selon les termes convenus.
Une protection pour les créanciers
L’adaptabilité de la garantie fiducie-sûreté se traduit par une préservation de la valeur dans le temps et permet également d’être utilisée dans de nombreuses applications. En outre, la couverture qu’elle propose au créancier face à la liquidation judiciaire et l’ensemble des procédures collectives déclenchées sur le débiteur suffit à la distinguer des sûretés traditionnelles. Par ailleurs, l’étanchéité du patrimoine fiduciaire délivre une complète isolation en mettant le constituant et ses créanciers à l’abri des aliénations.