Selon la législation, la fiducie est un contrat conclut entre deux parties permettant à un propriétaire de biens de confier la gestion de son patrimoine immobilier à un fiduciaire de confiance.
Grâce à divers avantages, ce genre d’accord peut présenter un certain intérêt pour optimiser la rentabilité de votre investissement.
Dans quels cas peut-on privilégier une fiducie ?
La loi impose qu’une procédure de fiducie soit mise en place dans un but bien précis. Généralement, elle intervient dans le cadre d’une gestion de patrimoine, mais peut aussi servir de sûreté.
En réalité, ce dispositif consiste à transférer temporairement la propriété d’un ou plusieurs immobiliers à un tiers de confiance qui assurera leur gestion conformément aux missions convenues.
En pratique, elle permet de protéger les personnes vulnérables et les débiteurs endettés. Ceci dit, la fiducie s’avère également judicieuse pour faire fructifier votre patrimoine, si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas assurer son administration. Confier temporairement la propriété de vos biens à un fiduciaire professionnel permettra par exemple de vous délester des contraintes locatives puisque ce dernier assure le recouvrement des loyers.
Dans le cas d’une fiducie sûreté, vous êtes obligé de transférer la propriété à votre créancier afin qu’il récupère les dettes engagées.
Gestion de patrimoine : pourquoi recourir à la fiducie ?
Les opportunités patrimoniales offertes par cette procédure sont considérables. Les réglementations en termes de transmission étant assez souples, vous aurez la possibilité de contrôler l’exécution d’une donation avec charge. D’ailleurs, cela permet également de pérenniser vos biens lors d’une donation ou d’un legs.
Pour les personnes qui n’ont pas les compétences ou les capacités requises, la fiducie se présente comme une solution idéale pour éviter la dilapidation du patrimoine. Selon vos objectifs, vous pouvez en outre procéder à une opération de portage de titres ou contribuer à la réalisation d’un placement immobilier.
Fiducie : mise en place et exécution du contrat
Toute personne souhaitant procéder à une fiducie devra rédiger un contrat déterminant les caractéristiques du projet : durée, biens transférés, objectif de la démarche, missions du fiduciaire, etc.
Initialement, seules les banques et les entreprises d’assurance ou d’investissement peuvent devenir fiduciaires, mais aujourd’hui, vous pouvez aussi faire appel à un avocat. La durée du contrat est librement convenue par les deux parties, mais dans un maximum de 99 ans.
Par ailleurs, le document doit être authentique, c’est-à-dire rédigé par un notaire, sous peine d’annulation. En échange du service fourni, le fiduciaire devra évidemment percevoir une rémunération, à négocier durant l’élaboration du contrat.